Sculpture en bois « Re-board » dans un showroom
RE-BOARD

Politique de confidentialité

Interprétation et définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Compte
    Le terme « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
  • Entreprise
    Le terme « Entreprise », au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées, et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
  • Société
    La Société (désignée par les termes « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat) désigne Re-board Technology AB, Box 242, 60104 Norrköping.

    Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement.
  • Consommateur
    Au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), le terme « consommateur » désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne physique se trouvant aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.
  • Cookies
    Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web ; ils contiennent, entre autres, des informations relatives à votre historique de navigation sur ce site web.
  • Pays
    Le terme « pays » désigne : la Suède
  • Responsable du traitement
    Le « responsable du traitement », au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Appareil
    Le terme « appareil » désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • « Do Not Track » (DNT)
    « Ne pas suivre » (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC), afin que le secteur de l’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les différents sites web.
  • Page Facebook
    La page Facebook est un profil public intitulé « Re-board Technology Facebook », spécialement créé par la Société sur le réseau social Facebook, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/reboardtech/
  • Données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

    Aux fins du RGPD, les données à caractère personnel désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

    Aux fins de la CCPA, les données à caractère personnel désignent toute information qui identifie, concerne, décrit ou est susceptible d’être associée à vous, ou qui pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à vous.
  • Vente
    La « vente », au sens de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, de louer, de divulguer, de diffuser, de mettre à disposition, de transférer ou de communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre contrepartie de valeur.
  • Service
    Le terme « Service » désigne le Site web.
  • Prestataire de services
    Le terme « prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques engagées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.
  • Données d'utilisation
    Les « données d’utilisation » désignent les données collectées automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la consultation d’une page).
  • Site web
    Le site web désigne Re-board, accessible à l’adresse https://reboard.se
  • Vous
    Le terme « vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

    En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la « personne concernée » ou comme l’« utilisateur », puisque vous êtes la personne physique qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données à caractère personnel

Données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier personnellement et pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, région, province, code postal, ville

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou via celui-ci, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et à suivre des informations, ainsi qu’à améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Les cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets locaux partagés (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations concernant vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de supprimer les cookies Flash, veuillez consulter la rubrique « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets locaux partagés ? », disponible via le LIEN MODIFIER LES PARAMÈTRES DE PARTAGE ci-dessous.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées « clear gifs », « pixel tags » et « gifs à pixel unique ») qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
  • Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. En savoir plus sur les cookies : Que sont les cookies ?

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

  • Type : cookies de session
  • Gérés par : nous
  • Objectif : ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à l’authentification des utilisateurs et à la prévention de toute utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Cookies relatifs à la politique en matière de cookies / à l’acceptation de la déclaration

  • Type : cookies persistants
  • Gérés par : Nous
  • Objectif : ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité

  • Type : cookies persistants
  • Gérés par : nous
  • Objectif : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez lorsque vous utilisez le site web, tels que vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. L'objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Cookies de suivi et de performance

  • Type : cookies persistants
  • Gérés par : des tiers
  • Objectif : ces cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le site web et à la manière dont les utilisateurs l'utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent vous identifier, directement ou indirectement, en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles fonctionnalités du site Web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en la matière, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données à caractère personnel

La Société peut utiliser les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour fournir et assurer le bon fonctionnement de notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de celui-ci.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont proposées en tant qu’utilisateur inscrit.
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, tels que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
  • Pour vous proposer des publicités ciblées : nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher du contenu et des publicités (et collaborer avec des prestataires tiers qui le font) adaptés à vos centres d’intérêt et/ou à votre localisation, ainsi que pour mesurer leur efficacité.
  • Dans le cadre de transferts d’activité : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite normale de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel que nous détenons concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
  • À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de vous proposer des publicités sur des sites web tiers après votre visite sur notre Service, pour le traitement des paiements, ou pour vous contacter.
  • Dans le cadre de transferts d’activité : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou au cours des négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
  • Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec nos partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords juridiques et nos politiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données à caractère personnel

Vos informations, y compris vos données à caractère personnel, sont traitées dans les locaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre État, de votre province, de votre pays ou de toute autre juridiction gouvernementale où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre acceptation de la présente Politique de confidentialité, suivie de la soumission de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité ; aucun transfert de vos données à caractère personnel n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données à caractère personnel

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient soumises à une autre Politique de confidentialité.

Autorités chargées de l’application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos données à caractère personnel si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  • prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Analyses

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui permet de suivre et de générer des rapports sur le trafic d'un site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver la transmission de vos données d'activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations relatives à votre activité de navigation.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d’utilisation » de Google : https://policies.google.com/privacy

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans tout e-mail que nous vous envoyons, ou encore en nous contactant.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de marketing par e-mail pour gérer et vous envoyer des e-mails.

Mailchimp

Mailchimp est un service d'envoi de campagnes marketing par e-mail fourni par The Rocket Science Group LLC.

Pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité, veuillez consulter sa politique de confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons recourir à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos prestataires de paiement tiers, dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces prestataires de paiement respectent les normes établies par la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’une collaboration entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Stripe

Leur politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse https://stripe.com/us/privacy

Remarketing comportemental

La Société utilise des services de remarketing pour vous proposer des publicités après que vous avez accédé à notre Service ou l’avez visité. Nous et nos prestataires tiers utilisons des cookies et des technologies autres que les cookies pour nous aider à reconnaître votre appareil et à comprendre comment vous utilisez notre Service, afin de pouvoir améliorer ce dernier pour qu’il reflète vos centres d’intérêt et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser davantage.

Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à votre activité sur notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité et afin de nous permettre de :

  • Mesurer et analyser le trafic et l’activité de navigation sur notre Service
  • Vous proposer des publicités pour nos produits et/ou services sur des sites Web ou des applications tiers
  • Mesurer et analyser les performances de nos campagnes publicitaires

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les cookies, qui ne sont pas nécessairement affectées par les paramètres de navigateur bloquant les cookies. Il se peut que votre navigateur ne vous permette pas de bloquer ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l’utilisation d’informations dans le but de vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt :

Vous pouvez désactiver toute publicité personnalisée en activant les fonctionnalités de confidentialité sur votre appareil mobile, telles que « Limiter le suivi publicitaire » (iOS) et « Désactiver la personnalisation des publicités » (Android). Consultez l'aide de votre appareil mobile pour plus d'informations.

Nous pouvons partager avec ces prestataires tiers des informations telles que des adresses e-mail hachées (si disponibles) ou d’autres identifiants en ligne collectés sur notre service. Cela permet à nos prestataires tiers de vous reconnaître et de vous proposer des publicités sur différents appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités multi-appareils, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque fournisseur répertorié ci-dessous.

Les prestataires tiers auxquels nous faisons appel sont :

Google Ads (AdWords)

Le service de remarketing de Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en vous rendant sur la page des paramètres de Google Ads : http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d'installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ( https://tools.google.com/dlpage/gaoptout ) sur votre navigateur Web. Ce module complémentaire permet aux visiteurs d'empêcher la collecte et l'utilisation de leurs données par Google Analytics.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web « Confidentialité et conditions d’utilisation de Google » : https://policies.google.com/privacy

Facebook

Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt de Facebook, consultez cette page : https://www.facebook.com/help/516147308587266

Pour désactiver les publicités ciblées par centres d'intérêt de Facebook, suivez ces instructions fournies par Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Facebook adhère aux principes d'autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également désactiver les publicités de Facebook et d’autres entreprises participantes via la Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, la Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou l’European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http://www.youronlinechoices.eu/, ou en désactivant cette fonctionnalité via les paramètres de votre appareil mobile.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Confidentialité au regard du RGPD

Base juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

  • Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d'un contrat : la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous et/ou à l'exécution des obligations précontractuelles qui en découlent.
  • Obligations légales : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêt public : le traitement des données à caractère personnel est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier de vous indiquer si la fourniture de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à vous garantir l’exercice de vos droits.

En vertu de la présente Politique de confidentialité, et conformément à la loi si vous résidez dans l'Union européenne, vous disposez des droits suivants :

  • Demander l'accès à vos données à caractère personnel. Vous disposez du droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour ou demander leur suppression directement depuis la section « Paramètres » de votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces opérations vous-même, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
  • Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit s’applique lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’un élément lié à votre situation particulière vous amène à vous opposer à ce traitement de vos données à caractère personnel pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données à caractère personnel lorsqu'il n'existe aucune raison valable justifiant que nous continuions à les traiter.
  • Demander le transfert de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations traitées de manière automatisée pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous.
  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous formulez une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par nos soins. Pour plus d’informations, si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données au sein de l’EEE.

Confidentialité au titre de la CCPA

La présente section de la déclaration de confidentialité destinée aux résidents californiens complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories de données à caractère personnel collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès des résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données à caractère personnel ont effectivement été collectés par nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces données relevant de la catégorie concernée peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories de données à caractère personnel ne seraient collectées que si vous nous les aviez fournies directement.

  • Catégorie A : Identifiants.
    Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.
    Collectées : Oui.
  • Catégorie B : Catégories de données à caractère personnel énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civil californien § 1798.80(e)).
    Exemples : un nom, une signature, un numéro de Sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, des informations sur la formation, l’emploi, les antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories.
    Collectées : Oui.
  • Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale.
    Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur de peau, ascendance, origine nationale, nationalité, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
    Collectées : Non.
  • Catégorie D : Informations commerciales.
    Exemples : historique des produits ou services achetés ou envisagés.
    Collectées : Oui.
  • Catégorie E : Informations biométriques.
    Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou tout autre identifiant ou renseignement d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’activité physique.
    Collectées : Non.
  • Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.
    Exemples : interaction avec notre Service ou nos publicités.
    Collectées : Oui.
  • Catégorie G : Données de géolocalisation.
    Exemples : emplacement physique approximatif.
    Collectées : Non
  • Catégorie H : Données sensorielles.
    Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
    Collectées : Non.
  • Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.
    Exemples : parcours professionnel actuel ou passé, ou évaluations de performances.
    Collectées : Non.
  • Catégorie J : Informations éducatives non publiques (conformément à la loi sur les droits à l’éducation et la confidentialité des familles (Family Educational Rights and Privacy Act) (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).
    Exemples : dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des élèves, les codes d’identification des élèves, les informations financières des élèves ou les dossiers disciplinaires des élèves.
    Collectées : Non.
  • Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles.
    Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
    Collectées : Non.

En vertu de la CCPA, les informations personnelles n'incluent pas :

  • Les informations accessibles au public issues de registres administratifs
  • Les informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées
  • Les informations exclues du champ d’application de la CCPA, telles que :
    • Les informations de santé ou médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA), ou les données issues d’essais cliniques
    • Les informations personnelles régies par certaines lois sectorielles en matière de protection de la vie privée, notamment la loi sur la loyauté en matière de rapports de crédit (Fair Credit Reporting Act, FRCA), la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA) ou la loi californienne sur la confidentialité des informations financières (California Financial Information Privacy Act, FIPA), ainsi que la loi de 1994 sur la protection de la vie privée des conducteurs (Driver's Privacy Protection Act)

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs données à caractère personnel. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé des catégories de données à caractère personnel collectées et des finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.
  • Le droit de demande. En vertu du CCPA, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer des informations concernant la collecte, l’utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de vos données
  • à caractère personnel
  • . Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons :
    • Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet
    • Les catégories de sources d’où proviennent les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet
    • Nos finalités commerciales ou d’affaires justifiant la collecte ou la vente de ces données à caractère personnel
    • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données à caractère personnel
    • Les données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet
    Si nous avons vendu vos données à caractère personnel ou si nous les avons communiquées à des fins commerciales, nous vous communiquerons :
    • Les catégories de données à caractère personnel vendues
    • Les catégories de données à caractère personnel divulguées
  • Le
  • droit
  • de refuser la vente de
  • données
  • à caractère
  • personnel
  • (droit d’opposition). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos données à caractère personnel. Pour soumettre une demande d’opposition, veuillez nous contacter.
  • Le droit à l’effacement des données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions. Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos fichiers, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de ces informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :
    • Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous.
    • Détecter des incidents de sécurité, nous protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
    • déboguer des produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes ;
    • exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi ;
    • nous conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act, Code pénal californien § 1546 et suivants) ;
    • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt général et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
    • Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs compte tenu de votre relation avec nous.
    • Respecter une obligation légale.
    • Faire d’autres utilisations internes et licites de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en tant que consommateur, notamment par :
    • Le refus de vous fournir des biens ou des services
    • L’application de prix ou de tarifs différents pour des
    • biens
    • ou des
    • services
    • , y compris l’utilisation de remises ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités
    • La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différents de biens ou de services
    • La suggestion que vous bénéficierez d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’un niveau ou d’une qualité différents de biens ou de services
  • Exercer vos droits en matière de protection des données en vertu de la CCPA

    Afin d’exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter :

    • Par e-mail : info@reboard.se
    • Par téléphone : +46 11 474 22 00

    Seul(e) vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez formuler une demande vérifiable concernant vos données à caractère personnel.

    Votre demande adressée à notre société doit :

    • fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données à caractère personnel, ou un représentant autorisé
    • décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre

    Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne sommes pas en mesure de :

    • Vérifier votre identité ou votre habilitation à formuler cette demande
    • Et de confirmer que les données à caractère personnel vous concernent

    Nous divulguerons et vous transmettrons gratuitement les informations demandées dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande vérifiable. Le délai de communication des informations demandées peut être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

    Les informations que nous communiquerons ne porteront que sur la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

    En ce qui concerne les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de vous fournir vos informations personnelles sous une forme facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans entrave.

    Ne vendez pas mes informations personnelles

    Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Dès que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos données personnelles. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez nous contacter.

    Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons en partenariat (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service des technologies qui impliquent la vente de données personnelles au sens de la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

    Veuillez noter que tout désengagement est spécifique au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-être vous désengager sur chaque navigateur que vous utilisez.

    Site web

    Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos prestataires de services en suivant les instructions fournies sur le Service :

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    Appareils mobiles

    Votre appareil mobile peut vous offrir la possibilité de refuser l'utilisation des informations relatives aux applications que vous utilisez afin de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt :

    • « Désactiver les publicités basées sur les centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
    • « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

    Vous pouvez également désactiver la collecte d'informations de localisation à partir de votre appareil mobile en modifiant les paramètres de celui-ci.